Droit social

Objectif : donner à l'apprenti une connaissance générale d'une part de l'organisation judiciaire et son positionnement, et d'autre part précise et concrète de la vie de l'entreprise et de la place du salarié

Cours 1A, culture générale et pour certains, expérience de la relation de travail, stagiaire ou salarié

- Les formes de contrats atypiques, les événements affectant le contrat de travail
- Obligations du salarié (fidélité, loyauté... ) et obligations de l'employeur (adaptation au poste de travail)
- Les différentes clauses du contrat (embauche, mobilité, non-concurrence, dédit de formation, délai de carence, confidentialité, de domicile, de renouvellement, d'objectifs, d'exclusivité, résolutoire de plein droit)
- Formalités liées à la période d'essai
- Rupture et modes de rupture (démission, licenciement, transaction ou rupture conventionnelle, le départ négocié), droits et obligations des parties
- Non-discrimination et ses conséquences, le harcèlement (moral, sexuel)
- L'organisation de la justice Française (l'Etat, le Gouvernement, le Parlement, la Constitution, la loi, le règlement, la justice judiciaire/justice administrative), les tribunaux d'exception
- Règlement des litiges individuels (Prud'hommes, inspection du travail, la médiation, la conciliation... )
- Les différentes formes et statuts de l'entreprise (Auto entrepreneur, SA, SARL, EURL... )
- La délocalisation et le transfert de l'entreprise, la fusion d'entreprise (conséquences)
- Durée du travail et modes d'aménagement de la durée du travail, la réglementation du travail appliqué à la GRH, l'évaluation des risques professionnels
- Accord de branche, accord d'entreprise, etc...
- Institutions représentatives du personnel (les différents représentants, statut des représentants, le rôle de négociation des OS.)
- La négociation collective, restructuration, reclassement, adaptation du salarié au poste de travail, flexibilité)
- Evaluation des risques professionnels
- Le pouvoir de direction de l'employeur et son contrôle par le juge
- Les différentes fautes professionnelles et les sanctions qui en découlent (contrôle du juge)
- Les conflits collectifs et leur résolution (la cessation de travail et les différentes formes de grèves, l'encadrement, la stratégie managériale de l'employeur, et analyse ... )
- Les difficultés de l'entreprise et les traitements associés (procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire ... )
- La théorie du patrimoine, l'étendue de la propriété, l'entreprise et la responsabilité délictuelle, l'entreprise et la responsabilité pénale, etc...

Entreprises, Métiers et Cultures