Composante
ENSMAC
Code interne
PA6DRTRA
Description
Connaître et intégrer dans sa pratique professionnelle les principes généraux et les règles de Droit du Travail
Pré-requis obligatoires
Pas de pré-requis (sinon culture générale et pour certains : expérience de la relation de travail, stagiaire ou salarié)
Syllabus
- Contrats, forme, types de contrats, règles essentielles
- Déroulement du contrat, droit disciplinaire
- Rupture et modes de rupture (démission, licenciement, transaction ou rupture conventionnelle), droits et obligations des parties
- Non-discrimination
- Règlement des litiges individuels (Prud'hommes, inspection du travail)
- Durée du travail et modes d'aménagement de la durée du travail
- Conventions collectives, négociation collective
- Institutions représentatives du personnel
- Notions essentielles en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail. Evaluation des risques professionnels
- Salaire et modes de rémunération, conflits...
Informations complémentaires
Entreprises, Métiers et Culture
Bibliographie
www.travail.gouv.fr (fiches pratiques)
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
---|---|---|---|---|---|---|
Epreuve en cours de Semestre | Ecrit | 60 | 1 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
---|---|---|---|---|---|---|
Epreuve terminale | Ecrit | 60 | 1 |