Composante
ENSMAC
Code interne
PS5DRTRA
Description
Identifier les bases du Droit du Travail
Appréhender les dimensions juridiques des situations professionnelles et des relations de travail
Pré-requis obligatoires
Aucun
Syllabus
: Historique
: Thème 1 : Sources et autorités du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- L'inspection du travail
- Les tribunaux compétents en matière sociale
- La médecine du travail
:Thème 2 : Le contrat de travail
- Le CDI
- Le CDD
- Le travail temporaire
:Thème 3 : Santé, sécurité et discipline dans l'entreprise
- Obligation de sécurité du chef d'entreprise, risques psycho-sociaux
- Le CHSCT
- Le droit disciplinaire du chef d'entreprise
:Thème 4 : Gestion du temps de travail et des congés
- Durée et aménagement du temps de travail (temps complet/temps partiel contrats au forfait heures supplémentaires)
- Congés payés et congés pour évènements familiaux
:Thème 5 : Droit de la représentation du personnel et syndicale
- Le rôle et les attributions des Délégués du personnel
- Le rôle et les attributions du CHSCT
- Le rôle et les attributions des Délégués et Représentants syndicaux
Informations complémentaires
Entreprises, Métiers et Cultures
Bibliographie
www.legifrance.gouv.fr
Modalités de contrôle des connaissances
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Nombre d'épreuves | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Remarques |
---|---|---|---|---|---|---|
Epreuve Terminale | QCM | 60 | 1 |