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Droit du travail

  • Composante

    ENSMAC

Code interne

PS5DRTRA

Description


Identifier les bases du Droit du Travail
Appréhender les dimensions juridiques des situations professionnelles et des relations de travail

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Pré-requis obligatoires

Syllabus

: Historique
: Thème 1 : Sources et autorités du droit du travail
- Les sources du droit du travail
- L'inspection du travail
- Les tribunaux compétents en matière sociale
- La médecine du travail

:Thème 2 : Le contrat de travail
- Le CDI
- Le CDD
- Le travail temporaire

:Thème 3 : Santé, sécurité et discipline dans l'entreprise
- Obligation de sécurité du chef d'entreprise, risques psycho-sociaux
- Le CHSCT
- Le droit disciplinaire du chef d'entreprise

:Thème 4 : Gestion du temps de travail et des congés
- Durée et aménagement du temps de travail (temps complet/temps partiel contrats au forfait heures supplémentaires)
- Congés payés et congés pour évènements familiaux

:Thème 5 : Droit de la représentation du personnel et syndicale
- Le rôle et les attributions des Délégués du personnel
- Le rôle et les attributions du CHSCT
- Le rôle et les attributions des Délégués et Représentants syndicaux

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Informations complémentaires

Entreprises, Métiers et Cultures

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Bibliographie

www.legifrance.gouv.fr

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Modalités de contrôle des connaissances

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Type d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Nombre d'épreuvesCoefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveRemarques
Epreuve TerminaleQCM601