Composante
ENSMAC
Code interne
PI9DSODC
Description
: Décrire les différentes formes de sociétés
: Définir les notions fondamentales du Droit commercial
: Lister les obligations du Droit des contrats
: Identifier les points de vigilance
Syllabus
: Historique
: Les différents types de sociétés en droit français et leurs caractéristiques
: Les acteurs du Droit des sociétés et du Droit commercial
: Les contrats : définition et obligations
: Autres points de vigilance (Protection des marques et noms de domaine CNIL et RGPD Vente aux particuliers Vente aux professionnels... )